GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre L’EURL EQUESTRIAN SHOP exploitant de la boutique en ligne equestrian-shop.fr et le consommateur défini ci-dessous comme étant l’utilisateur du site equestrian-shop.fr et acceptant les présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente précisent notamment : Les conditions de commande Les modes de règlement Les conditions de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients. Le client peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le lien  »Conditions Générales de Vente ». Ainsi, toute commande de produit passée par un client impliquera l’accord définitif et irrévocable du client sur l’ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après. Ces conditions générales de vente sont susceptibles de subir des modifications, dans ce cas les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

 

VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

(loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.) Tout bon de commande signé du consommateur par « clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme « droit de rétractation  » et « rupture de stock ». Le clic constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite. Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail. Certaines commandes pourront faire l’objet de contrôle de la part de notre service vérification. Vous serez dans ce cas prévenu par email des documents justificatifs à envoyer.

 

CONFIRMATION DE COMMANDE

Afin d’obtenir la validation définitive de votre commande la société EQUESTRIAN SHOP se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception de paiement, de documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement, les délais  d’expédition seront à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement. La société EQUESTRIAN SHOP recommande au client de conserver sur papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements ( Ecrire son nom et prénom ou raison sociale en entier) qu’il fournit à la société EQUESTRIAN SHOP afin d’éviter tout retard ou erreur dans la livraison, et tout frais supplémentaires engendrés par ceux-ci.

 

PREUVE DE TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société EQUESTRIAN SHOP dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

RUPTURE DE STOCK

La société EQUESTRIAN SHOP ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure (perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, catastrophe naturelle, arrêt définitif de l’article commandé). La société EQUESTRIAN SHOP n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

 

INFORMATIONS SUR LE PRODUIT

La société EQUESTRIAN SHOP présente sur son site web des produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. Beaucoup de produits étant de fabrication artisanale ,leur forme et leur couleur peuvent sensiblement varier par rapport aux photos et leurs dimensions sont approximatives. Les photos ne sont pas contractuelles. Concernant les pierres semi précieuses ,il est à noter que certains des produits proposés sont de nature synthétique, mais en tout état de cause cette particularité est précisée dans la fiche produit. Bien que nos aimants aient un faible champ magnétique, il est conseillé aux personnes concernées de vérifier leur sensibilité à nos aimants. Les offres présentées par la société EQUESTRIAN SHOP ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site equestrian-shop.fr. La société EQUESTRIAN SHOP dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

La commande sera exécutée au mieux dans les 24 heures et au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où la commande du consommateur a été définitivement validée (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).
En tout état de cause et conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés ne pourront être livrés dans un délai supérieur à un mois à compter du paiement complet de la commande. En cas de rupture de stock, notamment du fait des fournisseurs, le consommateur sera informé au plus tôt et aura la possibilité soit d’annuler sa commande , soit de remplacer le produit manquant par un autre produit de caractéristiques et de prix équivalent. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 8 jours au plus tard suivant leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, si la société EQUESTRIAN SHOP est en mesure de se le procurer. En cas d’impossibilité d’échange, la société EQUESTRIAN SHOP se réserve le droit d’annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées. Les informations sur l’indisponibilité des produits étant le fait de nos fournisseurs, celle-ci ne saurait engager la responsabilité de la société EQUESTRIAN SHOP ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

 

DROIT DE RÉTRACTATION

Le délai légal de rétractation est de 14 jours calendaires. Pendant ce délai le consommateur peut retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société EQUESTRIAN SHOP par mail avec le lien contactez nous. Le consommateur doit effectuer le retour de ses produits en colissimo suivi 48H, muni d’une preuve de dépôt avec ou sans signature,ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du consommateur. Dans l’hypothèse de la mise en œuvre du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit un échange d’un montant équivalent aux sommes versées ou supérieur avec complément de paiement. En cas de mise en œuvre du droit de rétractation, la société EQUESTRIAN SHOP fera le maximum pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours à partir de la date de réception du colis avec la totalité des marchandises. Le consommateur sera alors recrédité sur son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire ; il sera remboursé par chèque dans les autres cas.

 

MODE DE RÈGLEMENT

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande, à savoir : carte bancaire, chèque, paypal, virement . En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement. Les chèques sont encaissés dès validation de la commande. Le consommateur garantit à la société EQUESTRIAN SHOP qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société EQUESTRIAN SHOP se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société EQUESTRIAN SHOP se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. La société EQUESTRIAN SHOP se réserve le droit de demander au client de lui fournir une copie d’une pièce d’identité et/ou d’un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivant la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit. La société EQUESTRIAN SHOP conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris. Le transfert de propriété d’un bien acheté à la société EQUESTRIAN SHOP par le consommateur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par la société EQUESTRIAN SHOP. Seul l’acheteur d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.

 

INFORMATION SUR LES PRIX

Les prix sont indiqués en Euros et ne sont applicables qu’à la date de l’envoi de validation de la commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison qui sont facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande. L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

 

MODALITÉS DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande . Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à qui ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client. Le système « Colissimo suivi » permet une livraison dans un délai de 48 heures (délai moyen constaté:2 jours) Le consommateur sera averti par email de la date d’envoi de sa commande. En cas de retard de livraison de plus de trois jours par rapport à la date indiquée dans le mail d’expédition, nous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste que le colis n’est pas en instance, puis le cas échéant de nous signaler ce retard en nous envoyant un email au service client service-client@equestrian-shop.fr en indiquant le N° DE SUIVI (de la poste) La société EQUESTRIAN SHOP contactera alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés à compter de la date de son ouverture. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il vous sera ré-acheminé immédiatement Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours ouvrés d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à l’issue de ce délai que la société EQUESTRIAN SHOP vous renverra un produit de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, le montant des produits concernés par la perte du transporteur vous serait remboursé par la société EQUESTRIAN SHOP.

 

LIVRAISON

Le délais de préparation de commande est de 24H à 72H ( sauf  durant les évènements équestres signalés en page d’accueil, délais supplémentaires de 5 jours )et un délais supplémentaire de 48H pour l’expédition, par La Poste.

L’acheteur est tenu de vérifier ,en présence du préposé de la poste, l’état de l’emballage et des marchandises au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client. Il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que La poste puisse ouvrir une enquête permettant d’aboutir à une procédure d’indemnisation.
Le consommateur devra transmettre simultanément copie de ce courrier, avec l’original du « constat de spoliation » le cas échéant, par simple courrier à : EQUESTRIAN SHOP – 20 RUE D’EN BAS – 78980 ST ILLIERS LE BOIS – FRANCE. Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée. En cas de livraison d’un produit défectueux ou non conforme à la commande, le consommateur devra formuler une réclamation auprès de la société EQUESTRIAN SHOP, par email à l’adresse service-client@equestrian-shop.fr , au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la signature du bordereau de livraison. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société EQUESTRIAN SHOP de toute responsabilité vis à vis du consommateur. A réception de la réclamation, la société EQUESTRIAN SHOP attribuera un numéro de retour du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera au consommateur. Le retour d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution de ce numéro d’accord selon la démarche présentée ci-dessus. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans son intégralité à la société EQUESTRIAN SHOP dans les 8 jours ouvrés suivant la réception de l’accord de retour ,à l’adresse suivante : EQUESTRIAN SHOP – 20 RUE D’EN BAS – 78980 ST ILLIERS LE BOIS – FRANCE. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société EQUESTRIAN SHOP Faute de respect de la procédure ci-dessus aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.

 

LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française tant pour les règles de fonds que pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la société EQUESTRIAN SHOP pour obtenir une solution amiable. Tout différend ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable sera soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Versailles 78 dans le ressort duquel se trouve l’entreprise. Le présent contrat est régi par la loi Française.